FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
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... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les ... dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La notion de ... de la reconnaissance mutuelle, JO C 265/2, 2003 Ouvrages juridiques D. Carreau et P. Juillard, Droit international ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée ... à effet de serre, afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du ... raisons diplomatiques, mais également pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
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... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en ... la question des clauses d’arbitrage ne stipulant rien à propos des «class actions». Dans son opinion dissidente, le ... juridique français à accueillir la class action: obstacles et compatibilités, LPA, 10 JUIN 2005, No 115, p. ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... le droit français définit la corruption à partir des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. ... condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. Ainsi, afin ... Bibliographie - K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... Mot-clés: