L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les personnes y circulant. Est-ce compatible avec la notion de vie privée ? La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CoEDH) a interprété la notion de vie privée de l’article 8 de manière large. Ce ... droit de regard de l’Etat tout à fait contraire à la notion de vie privée. Plus récemment, le RU a également ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... lorsqu'on s'arrête aux seules définitions de cette notion données par les tribunaux. Pourtant, lorsque l'on ... comme une œuvre de l'esprit, et d'illustrer la notion, les articles L 112-2 et suivant du CPI établissent ... (C. Cass. civ. 1re, 13 novembre 1973 ). Cette notion peut paraître très incertaine, mais la Cour de ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... de formation du contrat, touchent intrinsèquement à la notion d’équilibre contractuelle or il est possible ... réciproques. En droit français, la définition de la notion de cause n’est pas claire et le droit positif a ... permet de faire un parallèle avec la façon dont la notion cause a été utilisée et a évoluée ces dernières ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... A la différence du BGB, le droit français retient une notion moins précise du fait de l´absence de fondement ... en fait de la théorie de la « culpa in contrahendo ou dommages et intérêts en cas de contrats nuls ou non ... 2002, p. 256 : « La jurisprudence a pris appui sur la notion de bonne foi. Bien que l´article 1134 alinéa 3 du ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... purement économique est probant. En effet, cette notion est bien mystérieuse en droit français. En revanche, ... préjudice. Le principe de la réparation intégrale des dommages découle de la large portée de l’article 1382 du ... prévoit l’exigence d’un préjudice direct. A ce propos, la jurisprudence se montre tour à tour généreuse ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de substances ... la contribution de tout autre PPR au payement des dommages et intérêts, que ce soit pendant l’action ... en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qui établit un régime de ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction ... qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction ... internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina ... Mot-clés: anti-suit injunction
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... à l’époque nazie. Les exemples d’actes ou de propos racistes sont omniprésents en France et en Allemagne, comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste ... néfaste à la société. La France ne reconnait pas la notion de minorité. Le rapport de l’Ecri sur la France ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... En droit allemand, la notion de Störer , que l’on trouve au § 97 de la loi sur ... civil. La sanction ne peut toutefois pas consister en des dommages et intérêts puisque c’est un tiers qui a violé ...