Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... d’une part le premier alinéa pour les dommages et intérêts et d’autre part le deuxième alinéa ... En effet, le salarié a la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts en dehors de l’AGG grâce aux ... Mot-clés: licenciement / âge
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ne sont pas absolus. Est interdite la publication de propos diffamatoires, de propos incitant à la violence, etc., et ce au nom de ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de prison ont été requis et 15 millions de roubles de dommages-intérêts devant les juridictions de droit commun ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... du principe, n’acceptant des limitations que là où les propos incriminés présentent un danger réel pour la ... du principe sur le territoire américain. Les propos négationnistes ou l’apologie du nazisme ne sont en ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... - comme la dégradation de l’environnement, les dommages à la santé et la diminution de ressources pour ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de l’auteur ». Bien que l’on retrouve ici la notion d’effort, la conception française insiste, comme la ... Lords ont fait connaître leurs opinions dissidentes à ce propos (Lord Olivier of Aylmerton dans Interlego v. Tyco ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... ». En outre la discrimination directe comprend la notion d'« âge apparent », c'est à dire qu'il est ... A quels critères faut-il se référer pour définir la notion de proportionnalité? On peut ici suggérer que, dans ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... implique de débourser des frais plus élevés que les dommages et intérêts prévus par la loi fédérale si la ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... des adultes (la bande-dessinée porte notamment un propos écologique assez fort, Calvin déplorant la ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques, elles sont aussi d’ordre administratif. La notion de l’effet direct des directives en droit interne ...
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