Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Le législateur ne fait pas directement référence à la notion de « Diskriminierung » mais à celle de ... la décence, la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, et la liberté ... outre des recours secondaires, notamment les demandes de dommages et intérêts (il faut un lien de causalité entre ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays. La ... communautaire. Il apparaît difficile de concilier les intérêts économiques de l’État avec la construction ... par la Constitution bolivienne devrait primer sur les intérêts économiques de l'Etat. La finalité du mécanisme ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... de l’extradition (Art.102-b Statut de Rome), la notion de « poursuivre », est laissée à la discrétion ... droit interne et droit international ou européen MBDE A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de ...
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Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation ... d’une part le premier alinéa pour les dommages et intérêts et d’autre part le deuxième alinéa pour ... Mot-clés: licenciement / âge
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de « véritable retour en arrière ». L’avortement, droit polémique qui passionne autant qu’il divise, ... à l’avortement à ces cas extrêmes. Disparait ainsi la notion de choix de la femme, seuls les cas de viols et de ... MBDE Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude ... de 1889 (Reklamezeichnung – Entscheidung) rendu à propos d’une affiche publicitaire. Elle souligne la ... des notions de nouveauté et de caractère propre (la notion d’Eigenart en droit allemand, dont caractère propre ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les ... de l’auteur ». Bien que l’on retrouve ici la notion d’effort, la conception française insiste, comme la ... Lords ont fait connaître leurs opinions dissidentes à ce propos (Lord Olivier of Aylmerton dans Interlego v. Tyco ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit ... des deux pays tentent de mettre en balance ces intérêts en permettant aux employeurs dans des cas très ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand