„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de ... virtuelles par conséquent, aucune définition de la notion d’enchère électronique n’est apportée. Il ... entre les différents types d´enchères et évoqué la notion de « contrat entre absents ». Un point important à ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Cantero quelques définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition ... 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de Code civil de Monsieur von Bar », D. ... rôle qu’ils protègent. Mais le consensus dépasse les intérêts personnels. L’importance du sujet n’échappe ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... les législateurs à adopter un cadre juridique ad hoc. Le droit de l’Union Européenne (« UE »), ... Concernant le financement sous forme de prêt avec ou sans intérêts, l’article 17 de l’ordonnance de 2014 a ... Janvier 2018 Régulation bancaire et financière MBDE A propos de la réglementation du financement participatif au ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... À la lumière de la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté italien, cet article a ... le réflexe serait de traduire littéralement cette notion en italien, « amministratore giudiziario », notion ... et l'autre mis en place pour préserver les intérêts des créanciers. Cette restriction est critiquable ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... la France à aborder la question du juste rapport entre le droit de la preuve et la liberté médiatique, difficultés ... de vue juridique, on s’aperçoit rapidement que des intérêts contraires, ou du moins difficilement conciliables ... droit de refuser de témoigner englobe le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du ... à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un procès équitable et de ... ne sont considérés ni comme civil ni comme militaires (notion d’ennemi combattant). Cependant, ceci est illusoire ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable