Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité ... reconnu à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, ... « juste équilibre entre l’intérêt général et les intérêts particuliers de la requérante était rompu ». ...
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Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... d’un programme en format binaire. Celle-ci est admise en droit allemand au §69 e UrhG et également en droit ... Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », une notion permettant aux tribunaux d’élargir, par une ... concurrence sur le marché des logiciels et la garantie d'intérêts de protection tenant compte des intérêts des ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature ... pas le Protocole puisqu’il ne correspond pas aux intérêts économiques américains( ... refusé de ratifier le Protocole afin de protéger ses intérêts économiques, démontre non seulement la relation ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce ... de la solidarité internationale ou la convergence des intérêts en cause le justifient » [11] , étant entendu ... revendication internationale des biens culturels : à propos de la décision américaine Eglise Autocéphale », ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... et allemand restent parfois imprécis, l'avance du droit anglais en la matière fournit d'intéressants ... tribunal fédéral allemand, constitue un tel indice les propos de l'employeur lorsqu'il déclare que sa salariée ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... ont été largement débattues par la doctrine. En droit espagnol des positions très tranchées ont été ... Comment les juges français et espagnols en utilisant la notion de preuve illicite ont-ils tenté de rétablir ... Ici encore la jurisprudence n’est pas unifiée. Propos conclusifs L’admissibilité de la preuve illicite en ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de prison ont été requis et 15 millions de roubles de dommages-intérêts devant les juridictions de droit commun ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
Philippe Guez Résumé La notion de résidence habituelle du mineur, au titre de ... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts. ». Cet escamotage avait évité à la Cour de ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1. La résidence habituelle comme critère principal : La notion de « résidence habituelle » est un critère de ... pour que l’ordre public soit respecté par rapport aux intérêts de l’enfant, celui-ci doit être entendu. La ... II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros ...