Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... peut trouver son équivalent en droit américain sous la notion de  publishing contract , qui permet à un auteur de ... La Authors Guild , association américaine protectrice des intérêts des auteurs, a publié  T he Authors Guild Trade ... d'une obligation: l'injonction et l'attribution de dommages et intérêts. Une résiliation anticipée peut ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... minoritaires Lors des opérations de prise contrôle, les intérêts des actionnaires minoritaires  peuvent être ... d’où ces conditions cumulatives en vue de protéger les intérêts des minoritaires mais aussi le droit de ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais     Selon l’article ... nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif économique de licenciement par le droit ... dans son article L1233-3 du Code du Travail. Cette notion de « motif non inhérent à la personne du ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des ... vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit communautaire de la consommation. Cette obligation doit ... il ne semble pas, au vu des faits de l’arrêt, que les intérêts du commerce international y étaient mis en jeu. ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts ... la suite, de récents arrêts ont fait référence à la notion de « bailleur de fond » (4) consacrant ainsi une ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

addm1n La recherche d’une définition de la notion d’œuvre de l’esprit s’avère être une ... prééminence de l’auteur au profit de la défense des intérêts économiques de l’industrie et son revers » ... (Civ. 1ère, 13 nov. 1973). Peu importe le fond du propos, c’est la manière dont il sera étayé, sa forme, ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... par lequel a été obtenu la preuve de la faute).   En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à ... droit français et en droit espagnol. Afin d'étudier la notion du licenciement disciplinaire en droit espagnol pour ensuite la comparer à la notion en droit français, nous allons baser notre réflexion ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. ... légale en vigueur 12 ». Il est compliqué de trouver une notion équivalente en droit français, car elle ne ... doit agir de bonne foi, et tenir compte des droits et intérêts légitimes de l’autre partie. A l’instar du ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... et l’égalité économique et sociale. Si la première notion relève de la dimension citoyenne de l’individu, la ... Le législateur privilégie les sanctions civiles telles dommages et intérêts, nullité des clauses discriminatoire ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... un jugement créant une « interférence avec des intérêts importants » d’un Etat (§103). Une limite à ... Les jugements américains interférant avec les seuls intérêts de l’Etat où les parties souhaitent les ...