La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... garantie lorsqu’elle utilise cette loi comme fondement juridique pour condamner un criminel. La lutte contre ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... du 20 août 2009 expose l’actualité juridique allemande en la matière. « La liberté de ... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et ... sur la question de savoir si l’exigence de respect du principe de neutralité ne constituerait pas une ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... confidentialité. En absence d’un niveau de protection juridique effectif, les entreprises ont peu d’incitation à ... : ils doivent être secrets - doivent avoir une valeur commerciale parce qu’ils sont secrets, et font ... un secret des affaires. En suit un problème au niveau du principe de sécurité juridique. L’impact de cette ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... essai « mobbing » publié en France en 1996 : « Par mobbing, nous entendons une situation communicative qui ... Cour de Cassation italienne, les grandes lignes du régime juridique italien et de mieux le comprendre au vu d’une ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ordres institutionnels, en ... l’exécution forcée de la convention d’arbitrage par ses signataires”. Mais celles-ci, notamment depuis leur ... internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina ... Mot-clés: anti-suit injunction
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut ... un intérêt certain au vu de l'actualité économique et juridique en Russie. Une comparaison avec la France peut ... d'identification et le raisonnement appliqués par le juge pour déterminer si une baisse de prix mise en œuvre ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... amélioration de la qualité de l’information par la vérification des données, prévention de la ... ou des piratages. C’est ainsi qu’un cadre juridique clair régissant la responsabilité en cas de ... alors que, dans les systèmes à risque non élevé, le juge est d’abord appelé à évaluer activement la ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... consacre pour la première fois dans cette décision le principe de compétence universelle et l’application de la ... pour juger de faits s’étant déroulé à l’étranger, par un étranger à l’encontre de victimes étrangères et ... loin, en déclarant que l’interdiction de la torture a valeur impérative ou jus cogens. Pour soutenir cette thèse, ... Mot-clés:
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... le « salarié-citoyen » au « citoyen-salarié » (propos de l’avocat général Kehrig recueillis par ... en déclarant le licenciement comme pris en violation du principe de l’inviolabilité des correspondances privées, ... et pouvoir disciplinaire de l’employeur », La Semaine Juridique entreprise et affaires, FIDAL, 20 septembre 2007. ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... culturel, linguistique ou physique ou privée d'identité juridique » (selon les mots de la rapporteuse spéciale des ... cadre pénal. C'est en cela que la Convention apporte une valeur ajoutée certaine à la lutte contre la traite à ...