Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... la suite de leur participation à des grèves organisées par des syndicats afin d’améliorer les conditions de ... et sont déterminés selon des conditions définies par chaque Land . Les juridictions administratives de ... contraire à l’interprétation de la ConvEDH opérée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH). ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ... le pollicitant et l’acceptant peuvent être séparés par la distance au moment de l’acceptation d’une ... matière de contrats à distance, (J.VALERY, Les Contrats par correspondance, 1895), notamment les électroniques, il ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet ... progressivement immiscé dans ce droit purement étatique par le biais des droits de l’Homme et de l’affirmation ... est aujourd’hui protégée, bien que faiblement, par différends traités et conventions sur les droits de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est ... le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande en interprétation de l’arrêt Avena ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires ...
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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... d'un corrompu, art. 432-12 CP). Il s'agit de l'agissement par lequel une personne investie d’une fonction ... Bibliographie - K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... corruption du Conseil de l'Europe. [4] K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... Mot-clés:
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... dans l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur ... partir du 1er octobre 2016), a toutefois été ébranlé par l’intervention du législateur et de la jurisprudence ... la fin des années 90, clivage d’autant plus amplifié par les diverses recommandations et pressions de la Banque ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une ... l’entreprise, en contrepartie de la formation offerte par cette dernière. Autrement dit, l’employeur cherche à éviter que le salarié fraîchement formé par ses soins prenne la poudre d’escampette dès que ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... technologie. C’est dans ce contexte qu’a été adopté par le législateur américain le Digital Millenium Copyright ... croit les travaux préparatoires, cette dernière assure par là « l ’efficacité » d’Internet et « ... de nombreux droits d’auteur a assigné YouTube (détenu par Google) en justice. YouTube est un site de partage de ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective