ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... victime. La violence est-elle seulement reconnue dans le cas d’une action d’un subordonnant sur un subordonné ? ... dans le nouveau texte. Afin d’illustrer son propos, elle se base sur la loi 26.485 pour la protection des ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... licenciements dans ces deux pays notamment, une protection des salariés est nécessaire. On observe en France que le ... n’empêche pas une rupture du contrat. Notamment en cas de maladie, si celle-ci s’avère être de longue ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... relève plutôt de la volonté politique des différents Etats membres). Alors qu’on parle d’une future ... du droit, qui trouve à s’appliquer dans de nombreux cas et dans divers systèmes juridiques. Si l’on voulait ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en plein coeur du quartier Latin, le ... de Napoléon Bonaparte qui a conduit à la consolidation des différentes séminaires et fondations anglaises, ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude ... les électroniques, il se peut qu’il y ait dans certains cas un défaut de présence physique et simultanée de ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un ... sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont ... sont prononcés dans un espace bordé de rideaux de soie, des herbes hautes parsemant le plateau ici et là. Petit à ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à ... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... à l'article 65 du Statut (intitulé « Procédure en cas d'aveu de culpabilité »), qui n'avait jamais été ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law ... ils le deviennent dès lors qu’ils sont adoptés par une juridiction (ce qui est le cas de celui-ci) et restent des ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles unanimement acceptées face à la consécration ... à la grève s'il n'avait pas été malade”. Dans le cas où le salarié a pris part à la grève avant de tomber ... Ces effets sont exactement les mêmes dans ces deux Etats. Tout d'abord, la règle selon laquelle le contrat de ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail