La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec des lumières artificielles. Le sujet de la pollution ... lumineuse continue d’être inconnu de la plupart des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... ne font rien d’autre que, dans le meilleur des cas, construire des bulles de bien-être relatif aux dépens ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence ... a raison et sa décision devrait être appliquée aux Etats-Unis car elle est conforme aux objectifs promus par le ... postérieures se contredisent aussi. (c’est le cas en France également…) Du cote américain, l’arrêt ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... comparative de l’application des directives dans les Etats membres et, notamment, des jurisprudences nationales et ... du général et du particulier, du droit commun et des droits spécifiques, autrement dit il allie une approche ... Mot-clés:
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
addm1n Alors qu’aux Etats-Unis le consommateur ne peut échaper au credit-score ... consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... 20 avril 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’asile. Néanmoins, cette collaboration entre les Etats membres en matière d’immigration, à supposer ... reculer face au phénomène de « communautarisation » des questions liées à l’immigration. En effet, la ... multiples d’asile et de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par un Etat membre. ...
Mot-clés: immigration / Europe
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... culpabilité). Cette compétence pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une ... ) Introduction Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... instituant la Communauté européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour ... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en ... la règle de dérogation ne peut s’appliquer à des cas autres que ceux expressément et limitativement prévus ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux