L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... ont développé une jurisprudence abondante à ce propos. Il s’agit en effet d’une matière foisonnante qui ... contenue dans un contrat déterminé, la dérogation à la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... à la France ?        Depuis la mise en œuvre des lois Hadopi qui sanctionnent le téléchargement P2P en ... Fait figure d’exception, une sentence de la juridiction de Vizcaya qui condamna en 2009 une page web sur ... en commentant des « bavures policières » au moyen de propos diffamatoires et photos non autorisées. Toutefois, ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... accompagnées de procédures judiciaires parallèles. Une des qualités d’origine de l’arbitrage était le ... contre une sentence arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système d’arbitrage avancé et ... et la modification d’une sentence arbitrale par une juridiction étatique, toujours à condition que le siège de ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications réglementaires. Après ... 2012 libéralise le marché du “crowdfunding” aux Etats-Unis. Fait assez rare pour le noter, le projet de ... d’encadrement du financement participatif par les droits américain et français qui devront être mises à ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... (« O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans ... en Inde et plus généralement en Asie. Enfin, beaucoup d'Etats d'Amérique Latine protègent par ce biais leur ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... où la législation britannique et les relations avec les Etats membres de l’UE resteraient incertaines. A cette fin, ... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU ... pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, une obligation de recourir à la médiation ...
Mot-clés: médiation / brexit.

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à ... de l’exécution en nature semble plus problématique à propos d’autres obligations, elle apparaît ainsi ... de savoir comment unifier ces systèmes en l’absence de juridiction internationale compétente. BIBLIOGRAPHIE ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite ... prévoit dans sa proposition n°10 de soumettre les droits d'entrée aux compétitions d'e-sport au taux réduit ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes autonomes locaux ... de 3 jours). Certaines modalités sont prévues dans le cas d’une question ne concernant pas l’organe désignée, ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et rappellent ... façon légale ainsi que des mécanismes de sanctions en cas d’abus. Il serait donc intéressant de comparer ces ...