A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au niveau de norme suprême de droit sur le territoire américain au même titre que la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en ...