La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... car leur coexistence peut mener à ce qu’ils entrent en conflit. Ainsi, nous étudierons la spécificité de l’UE ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... conférant à cet accord un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , l’objectif à ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... car leur coexistence peut mener à ce qu’ils entrent en conflit. Ainsi, nous étudierons la spécificité de l’UE ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... conférant à cet accord un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , l’objectif à ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du droit dérivé européen le plus flexible. En effet, elle lie ... le choix de cet outil ? Probablement parce que cet acte communautaire touche à une des fonctions régaliennes de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil ...
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... mondiale. Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et ... publique et les possibilités d’actions des Etats par le droit international et les droits régionaux est difficile à ... pouvoirs et la nécessité de s’adapter aux mutations du droit et des mœurs est aujourd’hui un défi parfois ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... jusqu’à en oublier les valeurs fondamentales du droit international et européen assurant la protection de ... l’intégration sociale des personnes concernées au sein de la société. ( A) Chronique des refus systématisés ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : ... la sécurité et l’intelligibilité de la règle de droit ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux ... Allemagne Le contenu du principe d’intelligibilité en droit français En droit français, le principe ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lorsque se pose la question de sa culpabilité? En droit anglais, aucun élément de la personnalité de ... au moment de la détermination de la culpabilité. En droit français en revanche, le juge d’instruction dispose ... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de ... que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union et, tout particulièrement, les droits fondamentaux reconnus par ce droit ».[3] Il trouve notamment une expression ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux ... bien la nécessité d’articuler deux domaines du droit international visant des objectifs apparemment ... les questions sanitaires sont notamment abordées au sein du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du ... le contrat qui la liait à Gasser avait pris fin de plein droit, et qu’aucune inexécution ne pouvait lui être ... encore en vigueur, comme une possible évolution du droit communautaire (III). I. Le crainte du forum shopping suite à ...