Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet ... de ces œuvres dites conceptualistes, en comparant le droit d’auteur français et le copyright britannique. De ... difficultés se présentent aussi bien dans les pays du droit d’auteur que dans ceux adoptant le système du ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... 15 juillet 1964 Costa/Enel). La Cour énonce « que le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... sont accordées sur l’impossibilité de reconnaître un droit au mariage aux homosexuels, due à l’interprétation ... aucune institution ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes ... Le Tribunal donne d’ailleurs un bel exemple de droit comparé en citant l’exemple de certains Etats qui ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ... UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version ... organisation internationale selon les critères du droit international général, a été constituée par des ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... fréquemment dans ce genre de contrats, à la fois en droit de la consommation et en droit commercial. Les articles de ... solutions qu'ils proposent, respectivement en droit de la consommation et en droit commercial. Cette recherche d'une ... Mot-clés:
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... dans les zones dites « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce) (introduites par la loi ... La loi du 10 août 2009 était venue justement, à ce propos, réformer les dérogations existantes, mais les a ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, la définition du travail ... dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En droit français, la durée maximale du contrat de mission est ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... illégal de l’arrestation originelle. Au contraire du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion de légalité et de ... preuve. « Si vous avez la force, il nous reste le droit » proclamait Hugo dans un alexandrin resté ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ... solutions extrêmement différentes à l’intégration du droit international conventionnel, tout comme elles adoptent ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par les gouvernements successifs notamment en matière de consommation d’électricité (Stromsteuergesetz) font une ... et rappel des dernières modifications de taux en matière de taxation des produits pétroliers) ainsi ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... Mot-clés: