L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le processus ... de révision de l’acquis communautaire, donc du droit dérivé existant, est affirmé à maintes reprises, ... Mot-clés:
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... italienne à l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il popolo esercita ... dans sa propre existence et délimite le commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention ... L’embryon humain : une catégorie à dimension variable ? D. 2003 Avvocato Giancarlo Frongia, Tesi di ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... prévues par la loi du statut personnel des époux. Le droit français connait la même règle de conflit. ... les conditions de validité d’un mariage prévues par un droit étranger ne doivent pas heurter la « conception ... trop en opposition avec les principes fondamentaux du droit allemand ». En l’espèce, bien que le BGB fixe la ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... d’analyser concrètement son intégration dans le droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une ... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée correspond à la ... soummettre tout le monde à une même taxe, à moindre taux ? L'opérateur Free estime également que son ... 1 et 2 de l'arrêté, tandisqu'en France ce taux est variable (entre 4 et 6% du prix) en fonction du type de ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié établit, en droit américain, la compétence première du juge étatique ... cette solution semble moins heureuse que celle du droit français, qui ne retient la compétence du juge ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et ...
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... En France, c’est à l’article L.122-3 du code de la consommation qu’elle est prévue. La doctrine s’était ... pratiques que théoriques dans différentes branches du droit : civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du ... Contrairement à l’Allemagne, c’est dans le code de la consommation que le législateur français a choisi de ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... harmonisation : Vers un Code Européen de la consommation, Bruyant, Bruxelles, 1998, p.35.), l’unification consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. ... démocratique dans l’harmonisation ou l’unification du droit des contrats ? Le problème, qui afflige les partisans ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directe dans leur ordre juridique d’une règle de droit définie en des termes généraux et imprécis. ... au principe de précaution se sont donc multipliées en droit international. Mais cette augmentation quantitative n'a ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la valeur juridique attribuée au principe de ...