La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières années dans le domaine. Le respect des ... Constitution espagnole. Ainsi, cette loi se base sur les propos de la Commission européenne du 22 mars 2006 lors de ... à but promotionnel, ce qui renvoie au scepticisme des propos d’Isabelle Meyrat. C’est pourquoi il convient de ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier partenaire économique de la France hors Union Européenne. (Source : ... d’approche fondamentales opposent les Etats-Unis et la France en ce qui concerne l’obtention des preuves dans le ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... Act 1989 car la première demande d’extradition de la France date de 1995. La cour examine la procédure française ... les principaux points de tension sur ce sujet entre la France et l’Angleterre, en ce qui concerne le respect des ... pays requérant (S. Alegre et M. Leaf, Op.cit, p 210, à propos du jugement rendu en 2002 mais l’affirmation ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... sous certaines conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un des premiers pays ... des signatures électroniques. Dans ce contexte, la France ne pouvait se dispenser de mettre en place un cadre ... électroniques (JOCE n°L.13, 19 janvier 2000). La France s’est donc vue contrainte d’adopter une ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment ... montrant des particuliers dans leur domaine privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of ... la protection de la vie privée fait référence au secret des correspondances (emails) et à la protection des ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... un sujet particulièrement controversé, en particulier en France et en Allemagne, et permet de sécuriser les réseaux de ... Si les principales autorités de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... cette directive. Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la ... en prenant en compte sa législation antérieure. En France, le législateur s’est employé à intégrer les ... devant les différentes juridictions des Etats Membres. En France, les discriminations directe et indirecte sont ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... pour faute grave d’un salarié qui a tenu des propos électroniques portant atteinte à l'image de son ... que les propos diffusés soient privés et couverts par le secret des correspondances et éventuellement par le droit au ... liée à son caractère originellement public. Ainsi, en Allemagne, le tribunal du travail de Duisburg a au contraire ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... La réponse diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. Le problème de la transmission de la ... La réponse diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. La question de la transmission de la ... est jurisprudentielle (Etats-Unis, Belgique, France, Allemagne, Suède, Suisse) ou doctrinale (Espagne, pays ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui agite le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en Allemagne, depuis plusieurs années : un programme ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, ...