L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... une indemnisation égale à quinze mois de salaires. En France aussi, la réintégration reste timide. Bien ... que les entreprises licencient trop facilement. En France aussi, des modifications ont été apportées avec la ... inaptitude du salarié déclarée par le médecin). De ces propos, deux réflexions émergent : d’un côté on a un ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... à dire sans avoir à rapporter de faute des parents.  En France, depuis quelques années, c’est ce dernier régime ... français vers une responsabilité de plein droit    En France, la nature de la responsabilité des parents est de ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du projet de ... à la menace elle-même ou à ses effets. Comme en France, cet état d’urgence peut être limité dans ... possibilité de légiférer par ordonnances. Tout comme en France, l’état d’urgence semble donc être seulement un ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... de cryptomonnaie commencent à se voir réglementer. La France semble être novatrice en la matière avec ... Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) en France, permettrait de rendre les œuvres « immuables » ... elle va bénéficier du même régime de protection en France et vice versa. L’apparition du concept de « droits ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé d’aller écouter de ... accessibles et attrayants. Ils récitent des contes à propos des oeuvres pour que le public se les approprie, tout ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... a d’abord été exclue, dans l’arrêt M & Co. c/ Allemagne[viii]. Dans l’arret Bosphorus[ix], la Cour EDH a ... guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à ... [xi] Cour EDH, 6 décembre 2012, « Michaud c. France », n° 12323/11 [xii] « the overarching leitmotif ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... la proclamation du Duc Philippe d’Orléans, Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... à savoir les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Russie. Les ... mission de discuter et d’élaborer des stratégies à propos de la sécurité publique afin de contrer le ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

... pas de faire de parallèle avec les actions de groupe en France mais invite à une comparaison avec le déni de ... pas à l’avance leurs droits substantiels. En France, une nouvelle loi entrée en vigueur en Octobre 2014, ... American Colors, prévoir une clause compromissoire en France exigeant un arbitrage individuel et ayant comme effet ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... quelles sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément ... ayant commis un crime de génocide sont difficiles en France en raison des conditions beaucoup trop restrictives ... 2000, 624p. p.443   Articles - J.-M. Grossen, « A propos du degré de la preuve dans la pratique de la Cour ...