Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
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... et constituent une mine d’or d’informations à propos de l’histoire du féminisme, mais se sont aussi des ... à leur engagement. Loin de chercher à uniformiser le propos, au contraire, le musée Carnavalet permet à toutes ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... française qui est faite du même critère. En France, le droit d’auteur concerne lui aussi les œuvres de ... la technicité fonctionnelle avec l’originalité. En France, la bonne application du critère d’originalité est ... Lords ont fait connaître leurs opinions dissidentes à ce propos (Lord Olivier of Aylmerton dans Interlego v. Tyco ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... famille Marshall. Si la plainte avait été déposée en France, la force majeure aurait-elle pu exonérer ... plusieurs pays européens, dont la Grande Bretagne et la France ont choisi de fermer entièrement ou partiellement ... des dommages subis par les compagnies aériennes. En France, les compagnies aériennes regroupées sous l’égide ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
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... à travers le monde Le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la France sont des pays au solde migratoire positif et ont ... second circuit en 2007 dans l’arrêt Xu Sheng Gao . En France, les juridictions se sont également prononcées sur ... States Attorney General , 500 F.3d 93, 4septembre 2007 France : - Cour nationale du droit d’asile, M. T. , 17 ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... en Inde au 21ème siècle?" L'histoire de l'adultère en France n'est pas non plus exempte d'inégalités entre les ... se doivent mutuellement fidélité ». L'adultère en France avant 1975 était également bien loin d'être un ... l'adultère en termes d'asymétrie des sexes" en France ( Véronika Nagy), il se trouve néanmoins que, la ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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