„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... (commerce électronique). Le e-commerce se caractérise par l´échange et plus précisément la vente de biens ou ... à mettre en relation deux cocontractants potentiels par l’intermédiaire d’un site internet. C´est dans ce ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors du ... l’analyse économique du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les décisions de droits latins, faisant ... doctrine de la levée du voile corporatif est l’exemple par excellence de l’institution ayant acquis sa notoriété ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui méconnaît les droits protégés par la Convention peut demeurer valide en droit interne… ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... de la dignité humaine peut être trouvé.        Par une récente décision [1], la Cour européenne des ... a été soumis au régime spécial de détention, prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire (II).    ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au ... la salariée licenciée était rémunérée de 750 euros par mois, pour 30 heures de travail par semaine.  Pendant sa grossesse, la salariée avait fait ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ... que le sort de Bachar Al-Assad devait être décidé par les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine ... des hostilités contre un autre Etat sans passer par une autorisation du Congrès (I). Nous nous interrogerons ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... a pour mission première d’être au service du public et par là même d’être un théâtre pour tous, qui ... puisse éclore. Une des premières décisions prise par Jean Vilar fut de déterminer un prix fixe très peu ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... de la mode est un des premiers secteurs à être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites ... électronique. BIBLIOGRAPHIE http://www.intlex.org/Brefs-propos-sur-la-responsabilite.html Quelques précisions sur la ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... Lohest A l’heure du bouleversement de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions ...   Depuis les affaires telles que le rachat de Whatsapp par Facebook, la condamnation pour abus de position dominante ... encore la procédure ouverte à l’encontre de Facebook par l’Autorité Fédérale de la concurrence allemande ( ...