L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les défenseurs de l’euthanasie et justifie leurs propos. A l’inverse, la dignité absolue est inaliénable, ... c’est un droit de la personne humaine. Le conseil constitutionnel a affirmé dans une décision en date du 27 ... le 21 janvier 2015 Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des condamnations mise en avant par le Livre blanc relatif à l’échange d’informations sur les ... nouvelle procédure pénale (2008/675/JAI). Livre blanc relatif à l’échange d’informations sur les ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui exigent ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... arrêté ou détenu doit, entre autres, avoir droit à un tribunal impartial, se voir notifier les raisons de son ... d’admission. B) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) Le décret ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... ne font que consacrer une position déjà bien établie du Tribunal Suprême en la matière comme l’indique le ... Felipe SOLER FERRER, Magistrado de la Sala Social del Tribunal Superior de Justicia de Cataluña. Diario La Ley, ... Selon Felipe Soler Ferrer, juge de la chambre sociale du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne. [3] Article 51.1 ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... effet d'un recours abusif contre une sentence, devant un tribunal manifestement incompétent dans le seul but de ... autonome dans ce cas. On peut relever à ce propos que le règlement d'arbitrage de la CCI, qui envisage ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... de recours individuels possibles devant le Conseil Constitutionnel, une telle protection des droits était ... Cassation a cependant refusé de la transmettre au Conseil Constitutionnel [35] , alors même que son ... remise en liberté. Le juge d’application des peines du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré, outre le ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 39 2 , la consultation préalable est un mécanisme constitutionnel de démocratie participative, devant se ... les caractéristiques suivantes : c'est un mécanisme constitutionnel de démocratie directe et participative, que ...
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... (annexe A au décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage) en vue d’une ... du 24 décembre 2019 - art. 40 (V) Décret n° 2019-797 relatif au régime d'assurance chômage du 26 juillet 2019, ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... toutes les pièces sans vraiment les faire » (selon les propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages