Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ... vise le conjoint du chef d'entreprise salarié par lui. Cette définition englobe également les partenaires ... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur ... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres ...
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... Il s’agit au premier abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent s’articuler autour d’un ... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel ... Cette loi abordait la lutte contre cette forme de violence par la prise de mesure de prévention, de sanction et ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... Vilar, Le dictionnaire amoureux de l’inutile , de et par François et Valentin Morel. Le père et le fils, donc, ... depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des auditeur·ice·s de France Inter. Sa plume ... reconversion professionnelle, ils s’attachent à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une ... Mot-clés:
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que ... du chaos où le chômage et la criminalité sont subis par une majeure partie de la population. Arthur n’arrive ... tue deux dans le train. Il poursuit le dernier et l’abat sur le quai de la gare. Le lendemain la tuerie fait la une de ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... les murs de son espace personnel, son “chez lui”, par l’imagination et donc de parvenir à dépasser les ... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... des adultes (la bande-dessinée porte notamment un propos écologique assez fort, Calvin déplorant la ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... ce qui concerne l’arbitrage. Il s’applique à toutes les sentences arbitrales « domestiques », ou nationales. ... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par ... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international