Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... un arbitre. Ce principe a clairement été énoncé par la Cour de Cassation (Cass. Civ. 2 ème , 29 juin 1960). ... Theories Part 1 » International Arbitration Law Review, 2004). Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue ... est souvent perçue comme une atteinte à la liberté du commerce. En pratique, les arbitres ont donc peu de risque ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... a été affirmé dans l’affaire Rückdeschel (CJCE, 19/10/77) que « le principe de non-discrimination ... et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le principe de ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...Greed is good
... de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts commencent à ... la plus grande manipulation financière de l’Histoire »10 pour les montants impliqués, l’autorité de régulation ... taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... adoptée à la majorité par le Parlement européen le 10 mars dernier, permettra à la Commission de soit marquer ... s’agit de mesures dites correctives (§7 LkSG et article 10 de la résolution) et celles dites préventives (§6 LkSG ... social se situe en France, ou aux sociétés avec au moins 10.000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... l'exécution en nature et l'exécution par équivalent 10 . Toutefois, la jurisprudence valorise l'exécution en ... effet, c'est l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 12 qui a affirmé que ... de l'exécution nature 14 . Néanmoins, dans cet arrêt la cour précise que la partie envers laquelle un engagement ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... la section 37 du Senior Court Act 1981 (« loi sur la Cour Suprême » de 1981) qui fixe le principe selon lequel la Cour peut accorder une injonction « dès lors qu’elle ... souverain d’appréciation du juge (Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35). Par ailleurs, si le fondement ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... être formé par au minimum 25 salariés représentant 10 % des travailleurs de l’entreprise ; et pour celles de ... existe. Concernant cet abus de la personnalité morale, la Cour Suprême de Justice semble adopter deux lignes ... collectif (tel que la liberté syndicale), les juges de la Cour Suprême demeurent réticents à l’application de la ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes [2] . Certes ces familles ne sont ... procédure spécifique de reconnaissance. Les juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne ne se sont pas ... . Dernière consultation : 10.01.2022 Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... de transport en commun de la Généralité de Valence des 10, 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011. En effet, a été ... essentiels de la Communauté » [4] . L’article 10.2 du Décret Royal 17/1977 du 4 mars 1977 dispose que ... revendiquer certaines conditions ou pour protester » [10] , n’était pas atteint selon les syndicats. Le ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... bad character adduced to « undermine credit »”, (2004) 16 Justice of the peace 610. Encore récemment, les ... ». De son côté, Colin Tapper, dans un article paru en 2004 dans le Criminal Law Review, conclut son analyse par les ... bad character adduced to “undermine credit””, (2004) Justice of the Peace, 610 • Tapper, Collin, ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête