Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé
... à son status quo aussi peu que possible. Toutefois, quand un parent déplace son enfant sans l’accord de ... à ce qui est prévu par la Convention , selon laquelle quand une juridiction est saisie d’une demande sur la garde ... un seuil plus élevé pour l’atteindre. Toutefois, quand la situation d’enlèvement concerne exclusivement des ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
...     Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des ... légal et réglementaire a fait une part de plus en plus grande aux sources conventionnelles.   En France et en ... de travail, pour l’employeur la recherche d’une plus grande flexibilité. L’organisation du temps de travail ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... habilité à contrôler. Ceci permet une protection plus grande des données étant donné qu’il est inutile ... est le plus facile à déclencher, garantissant une plus grande protection des données personnelles. Si les ... loi de 78). La multiplication des formes permet une plus grande protection des données personnelles. Afin que le ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... règles dans les domaines précités. Ces scandales de grande ampleur ont considérablement ébranlé la confiance ... tendent à se rapprocher toujours plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... que le film raconterait les découvertes de Beth dans la grande ville, mais l’histoire est centrée sur le ... le directeur d’Uncle Frank, dont le père est mort quand il était jeune. Selon Taylor Henderson, pour le ... à côté d’un parc municipal du Dakota du Nord, et quand ils sont arrivés à côté du lac, sa mère s’est ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... le fait que les tribunaux internationaux font preuve de grande précaution lorsque la responsabilité d’un Etat est ... DIH ne contient pas de critères permettant de déterminer quand un conflit acquiert une dimension internationale, le ... a plus à perdre que le TPIY en formulant des principes de grande envergure et qui sont perçus comme attentatoires à ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... refusé d’introduire un tel fonds, invoquant la trop grande « hétérogénéité du système bancaire ... receiver d’une national bank, mais peut se récuser quand elle en est nommée conservator, ou quand elle est désignée comme organe de la procédure ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... parle de « comity analysis », permettant une plus grande prévisibilité des décisions américaines. Il incite ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... n°4, dossier 28  « Droit du numérique ; Quand les nuages ne s'arrêtent pas aux frontières, ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... que le droit du journaliste n’est plus opposable « quand le témoignage doit contribuer à la manifestation de la vérité concernant un crime ou quand l’objet de l’enquête est un délit (figurant dans ... garantie est la présence d’un magistrat et où une grande marge d’appréciation est laissée aux juges (D. de ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... et collectivement, de faire preuve de la plus grande cohérence, l’examinateur dispose d’une certaine ... produits et services. Un signe est par ailleurs descriptif quand il caractérise l’objet auquel il s’applique, par ... Le critère de distinctivité d’une marque dépend en grande partie des connotations que le public a attachées à ...