Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... des intérêts conflictuels. Il en va ainsi, par exemple, quand il est question de déterminer si un agent public a ... Territoriales, 2014, p.585. Sophie Roussier, « Quand Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... publicité, il sera régi par les normes de publicité, quand bien même l’annonceur n’a pas validé ladite ... que le caractère publicitaire est clairement identifié. Quand bien même les codes de l’ARPP et d’A utocontrol ne ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Concernant la directive 2016/680, elle laisse aussi une grande marge de manœuvre aux Etats membres, puisqu’elle ... Marie-Christine, Techniques de renseignement : « quand le Conseil d'État invite la CJUE à revoir sa ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... immense succès, bien au-delà des frontières russes. En Grande-Bretagne, il conquit 40% des parts de marché (B.A ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... (A. de Ravignan, « Énergie-climat : petite loi et grande inaction », Alternatives économiques, mars 2019, n° ... DE RAVIGNAN Antoine, « Énergie-climat : petite loi et grande inaction », Alternatives économiques, mars 2019, ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... conformes à l’une des lois prévues par cet article, et quand bien même ils seraient interdits par la loi désignée ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... a. L’occupation forcée des locaux Quand l’occupation se prolonge après les heures de travail ... la rémunération de l’autre. Une grève est légitime quand le dommage subi par l’employeur, à cause de la ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... une exception lorsque l’entreprise en difficulté est de grande taille (150 salariés) ou génère un chiffre ... recours contre le débiteur. Le droit français prévoit quand à lui une interdiction totale des paiements. Le ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... reprochables de son employeur, profitant ainsi d'une plus grande liberté et marge de manœuvre, là où le droit ... et qu'il était nécessaire d'introduire une plus grande flexibilité. Ainsi, les juges se sont accordés sur ... de souplesse à l'initiative du salarié et une plus grande autonomie vis-à-vis du pouvoir judiciaire. ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... juridique italien et est donc interdit. En revanche, quand il est prévu de façon alternative aux règles de la ... sévère à l'égard du trust, a fortiori quand lors de sa constitution le patrimoine social est ... ▪ Rocher E., Quand la France se convertit à la fiducie , La Tribune [en ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé