A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoires pour les Etats et la liberté laissée quand à la forme et au moyen de la transposition. ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... l’époque comme un simple « écart », un arrêt sans grande importance qui n’avait pas de bases solides et dont ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... . Nous pouvons par ce début d’analyse, constater une grande différence dans le rôle du juge. En droit français, ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... de l’article 81(1) militait en faveur d’une grande impérativité de la norme communautaire. Ainsi, le ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... suis pas seule. Je suis naturellement pétillante, même quand je suis triste. Mais voici ce que les gens ne peuvent ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... 2 du TSG requiert qu'il puisse être supposé avec une grande probabilité que la personne ne changera pas de sexe ...
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... prônée par le droit américain pour donner une plus grande place à la responsabilité précontractuelle. ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... du Décret Royal 17/1977 du 4 mars 1977 dispose que « quand la grève est déclarée dans des entreprises chargées ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... the corporate veil » [9] des années 1990 est née, en Grande-Bretagne puis aux Etats-Unis, en raison d'une absence ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... du droit à l’information, à traiter avec la plus grande circonspection » car il constitue la « pierre ... équilibre fragile : la liberté de la presse dépend en grande partie de la stabilité du pays, dès lors que ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis