Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que le système français, peut s'expliquer par une plus grande facilité de perception. En effet, passer par chaque ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Le rapport Bailly laisserait, selon eux, une trop grande marge de manœuvre aux grands groupes commerciaux. Le ... ceci pour pouvoir effectuer des profits avec une plus grande marge. Ce qui contreviendrait au principe de repos ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... tout autre motif similaire est détestable ; mais la plus grande fierté de notre jurisprudence sur la liberté ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent quand à la question d’une immunité de témoignage, cela ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... contrôleur du risque migratoire » (Christel Cournil, Quand les politiques migratoires françaises ... jurisPR-BVerwG 16/2006 COURNIL, Christel, Quand les politiques migratoires françaises ... de l'homme, 72/2007, p. 1018-1049 COURNIL, Christel, Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... exclusives de l’Etat. En effet, il dispose d’une grande latitude dans la réglementation de l’admission et ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques postérieures à la ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... l’œuvre et distribuée à une échelle potentiellement grande sans le moindre coût pour le distributeur. La ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de chaque ouvrage est le suivant : " Il était une fois... Quand j'étais petite, je me suis fait la promesse que si un ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret