Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... du salarié sur son lieu de travail sont justifiés quand il existe de graves soupçons d’irrégularité, si la ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se basant sur la notion abstraite de personne raisonnable quand la CEDH et la CIDH privilégient une approche prenant ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... à la décision du tribunal américain « c’est une grande satisfaction pour nous que de voir le tribunal se ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un « groupe », quelque soit ledit groupe. Ainsi, quand bien même le groupe ne pourrait pas être identifié ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Grèce a d’ailleurs débouché sur l’arrêt de Grande Chambre du 21 janvier 2011 où la CEDH condamne la ...
Mot-clés: immigration / Europe
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... les moyens à employer pour arriver à cette fin. Cette grande marge de manœuvre entraîne des disparités entre les ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... biais du Human Rights Act , une réelle question se pose quand à la compatibilité de la jurisprudence anglaise avec ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... à la personnalité juridique ne sont disponibles que quand on acquière la capacité juridique alors que les ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... américain de l'arbitrage international pose problème, en grande partie du fait d'un relatif archaïsme du chapitre 1 ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... pouvoir discrétionnaire irréductible Une latitude très grande est laissée au Conseil de sécurité quant à ... Mot-clés: