La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, Grande-Bretagne ainsi qu'au niveau européen. En coopération ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... juridique fait véritablement figure de révolution quand on le compare aux lourdeurs des contraintes contenues ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... économiques des entreprises et d’assurer une plus grande effectivité au droit des contrats et au droit des ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... risque systémique. Le risque systémique est une crise de grande ampleur qui porte atteinte aux équilibres ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
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ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
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Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... au paragraphe précédent, il faut, pour une plus grande efficacité de la procédure en matière de ... Mot-clés: