La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... notamment aux Etats-Unis. En 2003, la FTC (Federal Trade Commission) a déclaré qu’il fallait réformer le système ... (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du dépôt d’un brevet, seulement en cas ... ou pas. La Cour dans Graham avait également indiqué quelques considérations secondaires pouvant être prises en ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... Une carte d'identité du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra ... afin d'offrir à l'internaute une liste de liens classés par ordre de pertinence vers les sites dont les contenus ont ... est simple: en contrepartie de l'achat de mots-clefs par les annonceurs, Adwords leur permet d'apparaître sur la ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... l’honneur L’exposition nous invite à traverser en quelques pas et quarante minutes de projections, cent ans de ... évoquant la Sécession viennoise, mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur. En quelques secondes, on est porté à travers les célèbres ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
Eleonore Richerolle Décision AZ : 17 Sa 562/18 rendue par le « Landesgericht » (Cour d’appel en l’espèce) ... l’appel et confirma la solution rendue précédemment par la juridiction du travail et demanda le retrait de ... et les exigences personnelles.[15] En l’espèce, le tribunal estima qu’en imposant le télétravail à son ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... n’en est devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des ... ont été recensés ; abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules réglementations issues des conventions ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... une rage et une envie brûlante. Cet article proposera quelques pièces de ce début de saison 2021-2022 à voir ... qui ouvre le bal de Chroniques Pirates, mis en scène par Paul Balagué avec la Compagnie en Eaux Troubles. Si vous ... ici ? Une vie courte et flambante les gars. Mieux vaut quelques minutes désagréables qu’une vie à genoux. Dans ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France ... circuits, règles et marchés » (Yann Burnichon, « De quelques facettes de la mission de l’enquêteur financier ... currency schemes , octobre 2012). De façon similaire, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur ...La hardbass
... La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par ... régulièrement son apparition dans son champ de vision et quelques symboles soviétiques se laissent entrevoir. Cette ... Mot-clés: musique électronique
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... à obtenir réparation à la suite de brûlures causées par des boissons chaudes servies dans ce restaurant. La Cour ... de Justice dans l’Ordre Juridique International : quelques réflexions, Revue québécoise de Droit ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui méconnaît les droits protégés par la Convention peut demeurer valide en droit interne… ... lui a donné valeur législative en octobre 2000. Depuis quelques années, un lobby défendait au Royaume-Uni ...