A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autour de cette notion aux contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu ... Wolfrum, a présenté le 31 juillet 2008 devant la Commission de Droit International (« CDI ») à Genève ... international du droit de la mer (« TIDM »), saisi par l’Australie et la Nouvelle-Zélande d’une demande en ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... au non refoulement, sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les ... de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse donnée par certains pays permet de douter de l’efficacité du ... refoulement. En tant que principe international reconnu par la Convention de Genève relative au statut des ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... e place du classement des pays du monde avec 34 meurtres par million d’habitants, l’Inde n’est pas classée si ... derrière les États-Unis (99 e place, avec 42 meurtres par million d’habitants) et très loin devant le Japon (188 ... interprétée à la lumière du 48 e rapport de la Commission juridique de l’Inde qui l’a préconisée, ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... toute liberté des générations futures garantie par les droits fondamentaux. C’est la première fois que ... l’ambition climatique en décembre dernier, co-organisé par les Nations Unies, le Royaume-Uni et la France, le ... mondiale à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. L’article 4 de cet ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... juridique spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, ... aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel (Tribunal constitucional) lorsqu'ils sont victimes de ... réalité de la vie sociale» (arrêt du 25 octobre 1988 Commission contre France, affaire 312/86, point 15). ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
Laura Brincourt Par cet important arrêt Sulamerica du 31 mai 2012, la High ... la validité substantielle de la convention d'arbitrage. Par ailleurs les règles de forme de la convention ... d e déterritorialisation de l'arbitrage suivit depuis quelques années par la jurisprudence française. De ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes ... , CA Paris arrêt du 26.09 2011. - Microsoft Corp c/ Commission , Décisions T-201/04 du 17.09.2007 et T-167/08 du 27.06.2012 du Tribunal de l’UE. [1] Christian D., Sean O., Le ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie ... juridictions grecques dans des circonstances similaires (Tribunal de Livadia, Préfecture de Voiotia c. RFA, 30 ... sur l'immunité des États inspirée des travaux de la Commission du Droit International (Paech, op. cit., p.49-50). ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... l’humanité et de crimes de guerre, notamment pour la commission de viols par ses forces armées, et condamné à dix-huit ans ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française ... et les accords collectifs existants entre les parties ( tribunal de Rome 24 avril 1973). Cette figure n’existe pas ... professionnelles. L’exercice du droit de grève, malgré quelques différences, est soumis aux mêmes conditions et ... Mot-clés: droit social / droit de grève