Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Ugarte, la réalité salariale chilienne se caractérise par la grande solitude dans laquelle se trouve le travailleur ... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ... développée durant la Dictature, fortement influencée par les Chicago Boys disciples de Milton Friedman. Un fait ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... sexuelle, de l’origine nationale... Elle ne lie par ailleurs que les Etats et leurs agents, ainsi que le ... fédéral, la EEOC (« Equal Employment Opportunity Commission »), est chargée de traiter et d’enquêter sur ... Mot-clés:
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs chinois depuis 2017 ou l’accusation de ... européen, l'initiative législative appartient à la Commission européenne. Toutefois, le traité de Maastricht ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... et des innovations liées au design de ses produits par le biais d’instruments juridiques du droit de la ... les véhicules intelligents. La réglementation de ces quelques Etats demeure d’ailleurs inégale et ... En effet, seulement un mois après la déclaration de la commission Tran, les ministres des transports des vingt-huit ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... claire de l’euthanasie est apparue il y a seulement quelques années. Ces deux pays, ayant défini un encadrement ... un document d’enregistrement et le remettre à la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation. Dés ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet le MAE a été politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis ... Sword”: The European Arrest Warrant and the Role of the Commission, J. of European Integration, 29(4) 2007 p ... s. du CPP, et art.64 de l’Extradition Act. Pour en citer quelques unes, on y trouve la traite des être humains, la ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de ... réservé au législateur. A cette conception, défendue par une opinion majoritaire, s’oppose une autre vision ... selon laquelle le juge est lié aux règles établies par les décisions antérieures. Autrement dit, ces ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... budgétaires et financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de ... prise qu’à l’unanimité et sur proposition de la Commission. (Sauf dans le cas d’une catastrophe naturelle ... Robert Kovar, Denys Simon, Economica. • « Sur quelques aspects juridiques de la conditionnalité du FMI et ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... violentes répétées, engendrant l’anxiété, employée par des individus (semi-) clandestins, des groupes ou des ... le réseau d'experts indépendants mis en place par la Commission européenne pointait déjà également ces ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre ... juge étatique et se soumettent à la juridiction d’un tribunal arbitral dans un premier temps. En effet, ... être tenu responsable des actions ou omissions commises par lui dans le cours de ses fonctions à moins que la preuve ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996