Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... la signature) et de la « Signaturverordnung » (SigV ; Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Cette directive modifie la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le choix a donc été fait d’amender cette loi par un règlement de 2003. Définitions et Champ d’application Les ... aux fonctionnaires. En droit anglais, l’article 54A du règlement de 2003 a introduit une règle générale selon ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... s’appliquent à la reconnaissance faciale. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ... 88-89. Royaume-Uni, Data Protection Act 2018 , section 35. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir des dispositions ... générale et indifférenciée, présente dans le règlement intérieur et seulement à l’égard des ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... demander au tribunal de lui accorder un délai pour le règlement de la créance si le règlement immédiat « le pénalise de manière ... permet à l’époux débiteur d’effectuer un règlement en nature « s’il justifie de difficultés ...