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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Plusieurs textes de droit dérivé ont été adoptés. Le règlement Dublin III, entré en vigueur le 1er janvier 2014 (abrogeant le règlement Dublin II adopté en 2003) concrétise la ...
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