Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... en révélant des éléments confidentiels, il viole le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Sénat n° 210, tome I, janvier 2001, Francis Giraud, page 93 Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 du Conseil ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est plus sévère. Et elle en a le droit : en effet le règlement 1/2003 du Conseil dans son article 3 autorise « ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... JORF n°0233 du 5 octobre 2017 Directive européenne 93/13/CE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans ... [20] C. conso. art. L.111-7-2. [21] Directive européenne 93/13/CE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention. Cependant, elle prend en compte le fait que le règlement étant obligatoire dans tous ses éléments, ...
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Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... autonome dans ce cas. On peut relever à ce propos que le règlement d'arbitrage de la CCI, qui envisage la question, ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Thomas Clay, « l’arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges, D., 22 décembre 2011, n°44, ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... conduit à réaliser l’invention. (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... notamment, le Reglamento Metropolitano del Taxi (règlement sur les services de taxi de l’agglomération de ... Espagne: Reglamento Metropolitano del Taxi (règlement sur les services de taxi de l’agglomération de ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC