Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... la transposition de la Directive communautaire n° 97/66/CEE ; elle est citée par la France dans son rapport de 2004 ... Mot-clés: race / droit international
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le temps – qui suppose une certaine urgence dans son règlement. Or, l’Assemblée parlementaire du Conseil de ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seul acteur sur la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre 1996). La Cour admet aisément une action ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... et d’effet direct du droit communautaire. Dans un arrêt 93/2001, du 8 février 2001, le Tribunal Suprême espagnol a ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... de leurs missions ? L’ADS a un pouvoir de tentative de règlement amiable des conflits (§ 27 Abs.2 S.2 Nr.3 AGG). ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite de se retirer du protocole additionnel relatif au règlement des différends relatifs à la Convention de ...