L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seul acteur sur la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre 1996). La Cour admet aisément une action ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... et d’effet direct du droit communautaire. Dans un arrêt 93/2001, du 8 février 2001, le Tribunal Suprême espagnol a ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... de leurs missions ? L’ADS a un pouvoir de tentative de règlement amiable des conflits (§ 27 Abs.2 S.2 Nr.3 AGG). ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite de se retirer du protocole additionnel relatif au règlement des différends relatifs à la Convention de ...
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... (CJCE, 1990, arrêt Decker sur la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 a élevé le droit de mener une ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... du 4 octobre 1958, art. 53-1. Loi constitutionnelle n°93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... monde.'' Par ailleurs, en vertu de l’article 39 de son règlement, la CEDH avait confirmé le 4 février 2005 la ...
Mot-clés: