L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... liberté de la presse : il aura fallu attendre la loi du 29 Juillet 1881 pour qu’elle soit assurée. Le fait que la ... Deux Conflits Mondiaux (lois du 24 Août 1939, décrets du 29 Août 1939 et du 12 Septembre 1939). L’article 16 de la ... Security Information, 68 Fed. Ref. 15315 Loi 1881-07-29, Loi sur la Liberté de la Presse, 29 Juillet 1881, ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... vient préciser que l’article 2 de la Convention relatif au champ d’application de celle-ci dispose qu’en ... est incontestablement l’article 4 du chapitre II relatif à l ’assimilation des coproductions européennes ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Intelectual, les dispositions de la Directive 93/98 (29 octobre 1998) ainsi que la jurisprudence constante de la ... de presse et celui de la Cour d'Appel de Barcelone du 29 juillet 2005 énonce que sont des « meras ... 2 juillet 2001 - Audiencia Provincial de Barcelone du 29 juillet 2005 France: - Cour de cassation, 20 octobre ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Chapitre 25 du Code fiscal de la Fédération de Russie, relatif aux taxes pour l’utilisation des ressources du ... le – complexe – Chapitre 25 du Code fiscal russe relatif aux taxes pour utilisation des objets du monde vivant ... de tributos Cette loi modifie la “Ley 7/1997, de 29 de mayo, del “impuesto sobre instalaciones que incidan ... Mot-clés:
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... permettent de qualifier une violation de l’article 3. [29] Il y a donc fort lieu à penser, si la requête est ... thématique, 2015 ONU Femmes, « Le droit international relatif aux droits de l’homme et les mutilations génitales ... op. cit ., p. 22 ; Conseil d’Etat, op. cit ., p. 131. [29] YZERMANS, M., op. cit ., Chapitre 2, Section 1, pp. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... d’une définition générale du terrorisme. Il existe un relatif consensus autour de l’idée que le terrorisme ... pénales à l’encontre de leurs auteurs). On observe un relatif consensus quant au contenu des ses différents ... Jamahiriya arabe lybienne c. Malte , arrêt, Rec. 1985, p. 29, § 27 ; C.I.J., Licéité de la menace ou de l’emploi ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... le Conseil Constitutionnel dans la décision 2005-530 du 29.12.2005 Loi de finance pour 2006 . Son respect concourt à ... par le Conseil Constitutionnel (décision 2005-530 du 29 12 2005) à moins que des motifs d’intérêt général ... 1 BvR 169/63. - Conseil Constitutionnel, DC n°2005-530 du 29.12.2005, Loi de finance pour 2006. - Conseil ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... chambre haute) a ensuite décidé, lors de sa réunion du 29 novembre 2019, de ne pas faire appel de la version de la ... 2 phrase 1 de la loi allemand sur les sociétés cotées,[29] la rémunération maximale du directoire déterminée par ... I phrase 1 de la loi allemande sur les sociétés cotées [29] Les actionnaires, dont l’ensemble des parts atteint la ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de la concurrence (Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions ... lacunes nuisant à son efficacité. B. Le succès relatif des principes directeurs du prononcé des sanctions ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires