Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... le droit à l’identité propre. Dans un arrêt du 29 septembre 2009 [6] , le Tribunal considère que la notion ... Constitutionnel, Rol n° 1340-2009 (attendu n°10), 29 septembre 2009 ... [6] Arrêt du Tribunal Constitutionnel (attendu n°10), 29 septembre 2009, Rol n° 1340-2009 ...

Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.

... grand public (Stable Diffusion, ChatGPT), le contentieux relatif à la qualification juridique des contenus produits ...

Incident

... , documentaire expérimental américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... du film, Amazon Studios  / AlloCiné         C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... (« UE »), à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... la parution du décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

... ou limitant la GPA dans sa pratique. Depuis la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, que nous ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin 2006. À l’époque, le taux avait été fixé à ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

... on price » (Avis de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et ...