« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin 2006. À l’époque, le taux avait été fixé à ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... on price » (Avis de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la marque française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... l'affaire France Telecom, entreprise dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le seul été ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... l'affaire France Telecom, entreprise dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le seul été ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... à postériori) sachant que ledit SMI est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... « la Loi fédérale »] constitue le texte principal relatif aux établissements de crédit et à l’activité ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. De ce fait, le ...
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