La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... des données en introduisant un règlement (CE) n°45/2001 relatif à protection des données et du traitement qui ... du 6 novembre 2003 CJUE, affaire C-275/06, Promusicae du 29 janvier 2008 CJUE, affaires jointes C-293/12 et C-594/12 ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... serait difficilement accepté, il faut en convenir). Un relatif blocage s’observe également aux Etats-Unis, ce qui ... après 2001. En 2005, une “demande-test” de brevet (relatif à une entité hybride homme/singe) avait été ... Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... relève, en principe, de la vie publique (TGI Bayonne, 29 mai 1976). Mais la vie privée ne se réduit pas à ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
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... espagnole ainsi que par le Décret Royal 17/1977 relatif aux Relations Collectives du Travail, Titre IV, qui ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... d’admission. B) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) Le décret ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... En 2016, la cour d’appel de Limoges (CA, n°15/00264, 29 février 2016), a retenu le caractère professionnel ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... au par. 279 de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi ... APPLICABLE • CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... la loi 35/2010, et plus particulièrement son Chapitre II relatif à la flexibilité interne négociée au sein de ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... contre des entreprises utilisant Google Analytics. [29] Cela a notamment donné lieu à une décision notable de ... (consulté le 10.05.2022). [29] Hartmut , ZD-Aktuell 2022, S. 01125. [30] CNIL, Mise en ... Mot-clés: Cookies / données personnelles