La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... des données en introduisant un règlement (CE) n°45/2001 relatif à protection des données et du traitement qui ... du 6 novembre 2003 CJUE, affaire C-275/06, Promusicae du 29 janvier 2008 CJUE, affaires jointes C-293/12 et C-594/12 ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... serait difficilement accepté, il faut en convenir). Un relatif blocage s’observe également aux Etats-Unis, ce qui ... après 2001. En 2005, une “demande-test” de brevet (relatif à une entité hybride homme/singe) avait été ...
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Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... relève, en principe, de la vie publique (TGI Bayonne, 29 mai 1976). Mais la vie privée ne se réduit pas à ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... se confondre) (voir entre autre les STS 613/2005 du 29 juillet, STS 995/2004 du 27 octobre et STS 213/2004 du 26 ... civil, Tirant lo blanch, Valencia, 2007, pp. 29). Cette flexibilisation ne peut résoudre l’ensemble des ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

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Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... En 2016, la cour d’appel de Limoges (CA, n°15/00264, 29 février 2016), a retenu le caractère professionnel ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... au par. 279 de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi ... APPLICABLE • CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... contre des entreprises utilisant Google Analytics. [29] Cela a notamment donné lieu à une décision notable de ...  (consulté le 10.05.2022). [29] Hartmut , ZD-Aktuell 2022, S. 01125. [30] CNIL, Mise en ...