Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du diocèse concerné « élira » la personne nommée [29] . Il est facile de se rendre compte du mélange de ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... 1905-2005, Entre passion et raison (Seuil 2004), p. 53. [29] Election de pacotille s’il en est, dénoncée au 19 e ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH, Henri ... n° 45036/98 [x] Cour constitutionnelle, déc., 29 mai 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] Cour ...
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Le mariage gay en Allemagne

... de la Cour constitutionnelle. La première date du 29 juillet 1959 : «  Le mariage est, au sens de la Loi ... Kommentar zum BGB, 6. Aufl., München 2013 [10] BVerfG, 29.07.1959 - 1 BvR 205/58 [11] BVerfG, 4.10.1993 - 1 BvR ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... ainsi que celles de l'article 2 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... expert est lié à l’intention de commettre le crime, [29] qui requiert, comme au niveau international, une ... . [28] Article 706-120 Code de Procédure Pénale. [29] Article 121-3 du Code Pénal. [30] R v M’Naghten (1843) ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... and Governance , Journal of Economic Perspectives , Vol. 29, n° 2, p. 230, 2015). Dans la première catégorie, il ... and Governance , Journal of Economic Perspectives , Vol. 29, n° 2, p. 230, 2015   Stephen Almaseanu, « Le ...