"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... s ogranichenoi otvetstvenost’yu [6] Cass. Ch. Mixte 29 juin 2007, n°05-21.104 [7] Art. L.641-1 du Code rural [8] ... La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et a été ...
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... social effectué qu’en cas d’erreur grossière. [29] De cette manière une liberté d’appréciation est ... 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – S. 250 [29] Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... de garde à vue, et ce malgré le moyen du Royaume-Uni relatif aux circonstances difficiles et au terrorisme ... poussé, et potentiellement incompatible avec l’art. 5 relatif au droit à la liberté et à la sûreté. La Cour ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... deux de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs relatif aux licenciements collectifs dispose que « ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... textes européens récents, comme la directive du 29 juin 2000 relative à la lutte contre le retard de ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... du diocèse concerné « élira » la personne nommée [29] . Il est facile de se rendre compte du mélange de ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... 1905-2005, Entre passion et raison (Seuil 2004), p. 53. [29] Election de pacotille s’il en est, dénoncée au 19 e ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH, Henri ... n° 45036/98 [x] Cour constitutionnelle, déc., 29 mai 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] Cour ...
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