Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

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Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... est pleinement apte à décider sciemment et librement » [29] . Dans l’arrêt Cappato, la Cour dresse aussi les ... a produits sont susceptibles d'être remis en cause. » [29] Traduction du dispositif de la Cour : « dichiara ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
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Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... (consulté le 29/05/2021) LASLAZ, Lionel (2009) : « La protection sans ... Universidad de Chile   SOURCES INTERNET (consultés le 29/05/2021) Rapport de la Commission des glaciers de ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

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La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... par la doctrine [28] et utilisée dans quelques arrêts [29] , préconisant que le jugement étranger ne doit pas ... Droit international privé , n°893. [29] Arrêt Patino , Cass. Civ. 1ère section, 15 mai 1963, ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

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