La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... preuve en droit du travail », Semaine sociale Lamy, 29.05.2006, n°1263, pp 6-11). Les art. L.1132-1 et L 1142-1 ... preuve en droit du travail », Semaine sociale Lamy, 29.05.2006, n°1263, pp 6-11 JACQUOT S., "De l’égalité à ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... 1994. - Règlement de procédure et de preuve du T.P.I.R., 29 juin 1995, tel qu’amendé le 10 novembre 2006. Droit du ...
Mot-clés:

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... Min. publ. c/ Patrick P… et a., RLDI oct. 2007, n°31 p. 29). Néanmoins, en matière délictuelle, elles ont limité ... Min. publ. c/ Patrick P… et a., RLDI oct. 2007, n°31 p. 29 - TGI Paris, réf. 8 juillet 2005, PMU c/ eTurf, ZEturf, ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... beaucoup plus souple. [5] LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la ... de transport avec chauffeur.   LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... à obéir aux instructions illégales de l’employeur. [29]   En droit français, constituent des heures ... Ray, Editions liaisons 20 ème édition, p.136 [29] Grundkurs Arbeitsrecht, Abbo Junker, Verlag C.H.Beck, ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... Code qui énonce que toute personne n’ayant aucun droit relatif à un certain brevet détient la possibilité de ... d'une protection unitaire conférée par un brevet Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet signé le 19 ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... en émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, George Bush annonce que les Etats-Unis ne ...