La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... à obéir aux instructions illégales de l’employeur. [29]   En droit français, constituent des heures ... Ray, Editions liaisons 20 ème édition, p.136 [29] Grundkurs Arbeitsrecht, Abbo Junker, Verlag C.H.Beck, ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... Code qui énonce que toute personne n’ayant aucun droit relatif à un certain brevet détient la possibilité de ... d'une protection unitaire conférée par un brevet Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet signé le 19 ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... en émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, George Bush annonce que les Etats-Unis ne ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... Chloe, U.K. cookie tracking law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - ... pour le marketing à la performance ?, Journal Du Net, 29 mars 2013 - ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... ou similaires (arrêt « Océanet » du TGI du Mans, le 29 juin 1999). Ce principe de spécialité suppose que l’on ... appartenaient en vertu de l’Arrangement de Nice de 1957 relatif à la « classification internationale des produits ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of employment, because of such individual's age.” 29 U.S.C. § 623(a)(1) .   Il est interdit pour un employeur ...
Mot-clés:

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... et faisant partie, avec l'article 1 de la constitution relatif à la protection de la dignité humaine, de la clause ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... de la BGH proposant des critères pour le contrôle relatif à l’exclusion des logiciels de la matière ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... est pleinement apte à décider sciemment et librement » [29] . Dans l’arrêt Cappato, la Cour dresse aussi les ... a produits sont susceptibles d'être remis en cause. » [29] Traduction du dispositif de la Cour : « dichiara ...