Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... société civile et suite au rapport « NAP-Monitoring » relatif au PAN ( Auswärtiges Amt, « Monitoring zum ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... télétravail, les études du mois de mars démontrent que 29% des femmes avaient la possibilité de travailler dans une ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’article de l’art 4 du Protocole additionnel 4 relatif aux expulsions collectives, qui se basent sur des ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... 9§2 de Convention européenne des droits de l’homme relatif au libre exercice de sa religion énonce cependant ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... cadre d’une plainte pour discrimination au travail. Le 29 juillet 1989, la Cour de cassation a fait de même avec ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... des parlements nationaux. Il semble que le débat actuel relatif à la place du droit communautaire par rapport aux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / primauté / France