Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... société civile et suite au rapport « NAP-Monitoring » relatif au PAN ( Auswärtiges Amt, « Monitoring zum ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... les a nommés lors de cette dernière session et seulement 29% des décisions rendues ont été unanimes. Les ... [14] Robert Shapiro, Midterms 2022 : anatomie d'un vote , 29 Novembre 2022, Institut Montaigne, ( ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... télétravail, les études du mois de mars démontrent que 29% des femmes avaient la possibilité de travailler dans une ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... de l’article de l’art 4 du Protocole additionnel 4 relatif aux expulsions collectives, qui se basent sur des ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... voulu contracté. En effet, l’article 1156 du Code Civil relatif à l’interprétation des contrats dispose que le ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est une lex specialis par rapport à la directive 2001/29 pour répondre à l’argument de la Commission ...
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... 9§2 de Convention européenne des droits de l’homme relatif au libre exercice de sa religion énonce cependant ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... cadre d’une plainte pour discrimination au travail. Le 29 juillet 1989, la Cour de cassation a fait de même avec ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des parlements nationaux. Il semble que le débat actuel relatif à la place du droit communautaire par rapport aux ...