Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... et la fin du contrat de travail, et règlent les questions relatives à la gestion des entreprises et à leur ... Mot-clés: négociation collective
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Les deux premières décisions citées ci-dessus sont relatives à la contrefaçon ( et la qualification de ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de deux ans et demi pour des raisons médicales non relatives aux conditions de travail, son employeur en profita ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international qui a adopté des «Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu'une somme ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... pas spécifiquement inclus dans les dispositions légales relatives à la discrimination mais est traité exclusivement ... la CEDH a souligné la nécessité d’adapter les règles relatives à la preuve afin de faciliter celle-ci ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... janvier 2018, énonçant des obligations d’information relatives aux avis en ligne : modifiant l’art. L.111-7-2 ... du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs, JORF n°0233 du ... du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs, JORF n°0233 du ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... aura pour ambition de réglementer toutes les questions relatives à la mer (les contrats, les espaces, la police du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... son droit à se prévaloir des dispositions légales relatives à la discrimination. La CJUE note que « le ... à introduire une action sur la base des dispositions relatives à la discrimination en raison d’un handicap, ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres ont convenu que l’instauration de règles relatives à l’examen des demandes d’asile introduites ...
Mot-clés: immigration / Europe