Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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... aura pour ambition de réglementer toutes les questions relatives à la mer (les contrats, les espaces, la police du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
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Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres ont convenu que l’instauration de règles relatives à l’examen des demandes d’asile introduites ...
Mot-clés: immigration / Europe
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... dans lesquelles des Etats ont refusé des demandes d’extradition ou de transferts de leurs ressortissants vers ... Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions, disponible sur : ... Mot-clés:
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... sur leur propre compétence, et même sur les exceptions relatives à l’existence ou à la validité de la ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subterfuges pour limiter l'applicabilité des conventions relatives aux droits de l'homme. De 1952 à 1957, le ... et le but du Pacte, qui sont de « créer des normes relatives aux droits de l’homme juridiquement ...