Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... personnel ; ne seront donc pas abordées les dispositions relatives au licenciement pour motif économique ( redundancy ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... la collecte et l’exploitation d’informations relatives à tout individu suspecté d’être lié à une ... de ces mesures dans le cadre de trois affaires relatives à̀ des détenus de la prison de Guantanamo ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des interfaces s'est posé, tant au regard de questions relatives à la contrefaçon des programmes dans leur ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en compte l'immunité de l'État allemand lors d'instances relatives à l'indemnisation de victimes de guerre (Corte ...
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... ne s'applique pas à des questions préliminaires relatives à la validité des testaments ou d'autres actes ... n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie, ratifiées par la loi n° 2009-526 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de la preuve par vraisemblance, les différentes exigences relatives aux seules présomptions en droit français et en ... arriver à ce résultat, le juge réduira ses exigences relatives à l’apport de preuves. Par conséquent, la ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... a le pouvoir notamment de prendre les décisions relatives aux taux directeurs de la BCE et ainsi d’en ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un tel droit n’est pas encore reconnu. Si les données relatives à l’état de santé d’un individu sont souvent ...