Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif personnel pour ... d’entreprise et l’office de l’intégration entre autres, de rechercher des mesures pouvant sécuriser un ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... économiste écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ... ou de certaines entreprises seraient plus méritants que d'autres salariés d'autres secteurs. Cela voudrait aussi dire ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles américaines de 2008 ont ... to the Military Anti-Gay Policy », 1999, p.27). En d’autres termes, sous l’ancienne directive, une personne ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet ... deux villes de la série.  S’en est suivi la sortie d'autres clips musicaux qui composent la bande son de la ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de concevoir cette liste comme fixée et intangible, les vaccins obligatoires pouvant varier en fonction des ... individuelles, en raison de son objectif de protection d’autres droits ayant valeur constitutionnelle, notamment ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de ... sa séance ponctuée par des applaudissements fervents et autres exclamations pour soutenir des héros que tout le ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... de la théorique règle de droit. On constate que les administrés n’attendent plus toujours l’évolution ... de 2003 permet de se convaincre de cette tendance sociale. Les deux citoyens n’avaient ici pas attendu l’évolution ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ...  des dysfonctionnements organisationnels et d’autres faits et situations. Un « fil conducteur », soit ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une ... rapport de travail avec leur employeur, supérieurs ou d’autres employés ». L’employeur doit alors examiner cette ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... 1994 (Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session, 2 mai – 22 ... juridiques de tradition civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de ...