Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... sera considérée comme une violation de ce droit. Seuls les auteurs d’œuvres d’art visuel peuvent bénéficier ... à suivre le modèle de droit d’auteur partagé par les autres pays. En effet, si le Congrès américain a adopté en ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... protégée par l’article 1.1 (obligation de respecter les droits) de la CADH. En combinant ce dernier avec ... autonome : il ne s’applique qu’en relation avec les autres clauses normatives de la Convention et de ses ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La définition de la grève
... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... de savoir qui est le titulaire du droit de grève, les droits français et allemand apportent des réponses ... de la Cour de Cassation du 10 octobre 1990 ). En principe, les fonctionnaires ont un droit de grève (Arrêt du Conseil ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de reliance ou de legitimate expectations. ... fondateur de l’estoppel, que l’on retrouve dans les différents systèmes juridiques même si les conditions ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... de travail constituait un abandon du poste de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des ... provisoire qui pourrait prendre en considération d'autres éléments tels que la durée de la détention, ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Homemade, une série aux milles couleurs
... confinement – certains ont été plus productifs que d’autres. Netflix, la plateforme numéro un de streaming ... comme le français Ladj Ly, à l’origine du film Les Misérables , primé à de nombreuses reprises. Les court-métrages de la série s’enchaînent selon ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont ... au tournoi End of the Weak mondial, où s'affrontent les meilleurs MC de la planète. Après son sacre au ... En 2016, elle sort son premier album, et enchaine ensuite les sorties d'EP et mixtapes. En 2019, elle réalise la ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie de la licence qu’il a acquise licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits ... modèle économique d’exploitation ; de l’autre : les considérations et intérêts des revendeurs de ... au point de départ du litige (I) puis en observant les outils juridiques dont se sert la Cour pour affirmer ...