Greed is good
... du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux marchés en abaissant les taux d’intérêts et ainsi offre, de façon tout à ... accorder, indûment avec la même culture du profit, d’autres prêts tout aussi risqués, quitte à prendre des ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... en tant que personne morale, ils invoquent à ce titre les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de ... depuis 1994, et qu’elle s’est vu refuser. Les requérants furent déboutés de leurs prétentions et se ... dont ne bénéficient pas les groupes religieux. En d’autres termes, les groupes religieux ne peuvent pas posséder ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent dans le ... le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous allons nous intéresser à la ... que par ces énonciations, et abstraction faite des autres motifs qui sont surabondants, la Cour d’appel, sans ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... claire Guillermain Le 13 avril 2018, la France rejoignait les neuf Etats 1 ayant déjà ratifié le protocole ... de la CEDH « renforcera l’interaction entre la Cour et les autorités nationales, et consolidera ainsi la mise en ... rôle de la CEDH et lui permettra de se concentrer sur d’autres violations potentielles. La procédure consistant à ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à ... des droits quasiment identiques à ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu ... unions civiles et aux procédures d’exequatur (1). Les autres questions étaient principalement religieuses, dans la ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de distinguer la personne qui portera l’enfant, les personnes fournissant l’ovule et le sperme, et les individus souhaitant devenir parents au moment de la ... bien de l’État où la naissance a eu lieu (Nevada). D’autres États ont des critères bien plus larges. Ainsi, le ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... la liberté de réunion. C’est ce qu’ont décidé les juges constitutionnels allemands au terme d’une ... des mégaphones à la manifestation, au même titre que d'autres actes habituellement liés à celle-ci. B) Être ou ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
addm1n La cour reconnaît que les demandes d’extradition sont désormais régies par ... qui a abouti à la demande et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH. Elle considère ... français. Il est toujours détenu dans le cadre d’autres dossiers et comparaîtra aux Assises en octobre 2007 ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi ... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code ... ce document s’intéresse aux pratiques auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers ... un commentaire de deux décisions allemandes concernant les conditions de la reconnaissance des décisions ... a subi une différence de traitement par rapport aux autres Luxembourgeois célibataires, qui avaient obtenus la ...