L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par la suite était étendue à d’autres religions. Le mariage est un droit garanti par la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette ... d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des personnes handicapées qui ... par association, pour quelque motif que ce soit, dans d’autres ordres juridiques, notamment au sein de l’ordre ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... en Italie, l’exécution forcée « directe » et les autres formes spéciales d’exécution indirecte, permettant ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et les améliorations qui ... cruciaux de la loi italienne qui la rend unique parmi les autres lois nationales d’implantation du mandat d’arrêt ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout ... La répudiation serait tellement différente des autres activités judiciaires, qu’elle n’entrerait pas ... Mot-clés:
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour ... d’extrader ou de poursuivre. Ce différend illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle ... circonstances (difficultés financières, juridiques ou autres) » (CIJ, Ordonnance du 28 mai 2009, §48). ...
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L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... originales, ainsi que des couvertures, des croquis et autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit