„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... de commerce est apparu un nouveau mécanisme de vente : les enchères réalisées via le réseau Internet. On ... communautaire a commencé. On s’en aperçoit entre autres par la présence de plusieurs directives sur le sujet ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... en Espagne comme une liberté (à partir de 1908 avec les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) ... similaire de la matière sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève La grève est sans aucun doute ... semble requis par la Constitution et s’appuie sur d’autres normes pour expliciter les mécanismes et les limites ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... été inclue dans leurs contrats ainsi que celui de trois autres employés la garantie de leur transport quotidien par ... Suite au licenciement de trois des employés concernés, les sept demandeurs donnèrent préavis de la fin de leurs ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa place. ... allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son ... (TGI Paris, 2 juill. 1990, Rev. arb. 1996.483), mais d’autres décisions réduisent le temps imparti en fixant la ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte ... Film Festival , mais n’a pas été affiché dans les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les ... qui lui permet de se connecter à Frank, au contraire des autres membres de la famille (à part la sœur de Frank, on ...
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... Moreau, Silvia Monfort – qui joue sans relâche entre les représentations au Palais de Chaillot, celles en ... Les dispositifs mis en place au service d’une relation au ... groupements avaient alors tout un tas d’avantages, entre autres de pouvoir réserver leur billets aux avant-premières ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... d’être inconnu de la plupart des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, l’adoption de mesures ... négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la biodiversité et ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le ... il favorise le CDI mais il en fait l'horizon de tous les salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit ... de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de cette réforme votée en pleine crise ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont ... d’Etat dans l’affaire Société Arcelor Atlantique et autres, le Conseil Constitutionnel interprète l’article ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en ... et de démontrer que la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de ... ne doivent être soumis sous aucune forme à l'autorité d'autres sujets de droit international sans y avoir consenti au ...