L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... en matière civile et commerciale a été décrite par le bâtonnier Philippe OLIVE (Le TEE pour les créances ... acte correspond à un acte sous seing privé authentifié par un notaire ou tout autre officier public c’est-à-dire ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... en prenant part à un projet sériel lancé et supervisé par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est ... pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de renommée internationale se mettant ...   Une des affiches de la série Homemade proposée par Netflix Partant du principe que la culture et ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... que des techniques de combat propre à chacun.  Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu ... sont de plus en plus à l'affût de contenus proposés par l’entreprise Riot, allant de nouvelles illustrations ... de la compagnie Riot, Christian Linke, a été inspiré par le personnage de VI, une championne aux poings de fer. ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’Etat, sollicité et interpellé de nombreuses fois par l’association Luca Coscioni, a appelé le parlement ... Les deux dispositions ont été attaqué par le gouvernement soulevant la violation des articles 3 3 et 117 4 de la constitution. Selon ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les ... de ne pas violer l'interdiction de révision au fond. La violation du principe du contradictoire, ... constitutionnellement garanti, constitue une violation de l'ordre public. Cependant, l'arbitre n'a pas à ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des ... www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale ... législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne sur l’égalité en matière ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il est le résultat de la transposition de la directive ... REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la ... des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH), ses protocoles, le Traité sur le Fonctionnement de ... femmes dans les organes qui relèvent de l’autorité du Gouvernement fédéral ( Bundesgremienbesetzungsgesetz - ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... la balance des différents droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux et les intérêts ... au statut actuel du droit irlandais face aux enjeux posés par le numérique. En effet, afin d’obtenir des plateformes ...