L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante ... pour lui permettre d’être réellement effective. Les gouvernements français et allemand semblent donc réticents ... formes de racisme, comme par exemple son expansion sur internet, est particulièrement préoccupant. Une ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... numérisait quotidiennement des extraits d’articles et les transmettait à ses clients sous forme de synthèses de ... une seconde intention) l’agrégation d’articles sur internet et les flux d’information. L’équilibrage avec ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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... institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque les législateurs ont décidé d'introduire la possibilité pour les couples homosexuels de formaliser leur union, il n'est ... versée à une personne sur la base de droits acquis par une autre personne avec qui elle était unie par certains ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit ... recul qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international ... Mot-clés: