Nous sommes tous des migrants
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Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
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... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... pratique dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 ... Mot-clés:
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